PETITION DES CITOYENS DE L’UNION EUROPEENNE
CONTRE L’ADOPTION DU TRAITE DE LISBONNE

12.904 + ?

Nous, citoyens des Etats souverains de l’Union Européenne, conscients de nos droits civils et désireux d’empêcher les mesures tendant à la servitude bureaucratique à travers l’Europe, nous manifestons par la présente notre opposition à l’adoption du Traité de Lisbonne.

Le Traité de Lisbonne a été foncièrement déjà rejeté une fois par la Constitution européenne. Il donne à l’Union européenne de nouveaux compétences au détriment des Etats membres de l’Union (le droit de veto est aboli 68 fois). Le Traité limite notre indépendance dans la politique étrangère, économique, sociale, énergétique et beaucoup d’autres. Les États perdront le contrôle sur les taux des impôts indirects.

Le Traité de Lisbonne donne à l’UE la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences et d’abolir le droit de veto dans d’autres domaines sans nouvelle ratification. (Article 48, son septième alinéa qui permet au Conseil d’augmenter le nombre de domaines où Bruxelles décide par la majorité qualifiée. Désormais, cette extension se poursuivra sans l’accord des parlements ou des citoyens des différents états membres de l’Union européenne, comme elle l’a été jusqu’à présent).

Le Traité de Lisbonne accroît la domination des bureaucrates non-élus : l’extension de la dite “clause de flexibilité”, selon laquelle seuls les fonctionnaires de la Commission européenne peuvent émettre des décisions obligatoires, concernant par exemple les normes commerciales. De telles décisions sont maintenant dix fois le nombre des directives traitées par le Conseil et le Parlement européen.

En outre le Traité de Lisbonne réduit l’importance des voix des représentants des pays les plus petits en Conseil des ministres et augmente l’importance des voix des pays les plus grands. Trois des quatre grands pays (Allemagne, France, Italie et Grand Bretagne) peuvent à tout moment bloquer n’importe quel projet de la Commission européenne. Par contre, il leur suffit d’acquérir le soutien de onze petits pays arbitraires pour faire passer ce dont ils ont besoin – il suffit 55% des pays avec 65% d’habitants – en comparaison avec la situation actuelle où chaque état a le droit de veto. Dans un certain nombre de domaines importants, le Traité supprime la souveraineté des pays mineurs et les rend des territoires dépendants sous l’administration de la force majeure. Les États membres de l’Union européenne n’auront plus un commissaire au sein de chaque Commission et ils perdent ainsi une grande partie d’influence sur les décisions de l’Union.

Au vu de ce qui précède, nous rejetons l’adoption du Traité de Lisbonne et exhortons les gouvernements des différents pays, afin de procéder aux négociations sur une nouvelle orientation de l’Union européenne basée sur l’égalité et la liberté réelle sans les régulations bureaucratiques, afin de préserver la liberté des peuples et des générations futures.

A Prague - 2. 5. 2009

Initiateur de la pétition au niveau européen:

PARTI DES CITOYENS LIBRES
Tržiště 1
PO BOX 51
118 00 Prague 1
République tchèque
petition@svobodni.cz

Auteur de la présente forme d’expression libre
de tous les pays membres de l’Union européenne: František Matějka